CONDITIONS GENERALES DE VENTE - ARDUINA
Article 1 Général
Le client a pris connaissance du contenu des présentes conditions générales et accepte que celles-ci fassent partie intégrante de la convention. Les présentes conditions générales sont de vigueur pour tous les produits et tous les services offerts par Ard’n Factory.
Article 2 Prix
Sauf indication contraire dans le contrat ou l’offre, les prix indiqués s’entendent TVA incluse pour toute vente aux consommateurs, et TVA exclue pour toute vente aux professionnels.
Article 3 Commande
La prise de commande se fait en accord avec le client. Ard’n Factory peut refuser l’exécution de la commande tant que le client n’a pas signé la commande et tant qu’il n’a pas payé un acompte de minimum 30% du prix d’achat. Une commande d’articles qui ne font pas partie du stock Ard’n Factory pourra uniquement être annulée si Ard’n Factory a pu annuler la commande chez son fournisseur. Dans ce cas le client est redevable des frais d’annulation que Ard’n Factory a subi auprès de son fournisseur, majorés de 25%.
Article 4 Enlèvement
Si l’acheteur n’a pas enlevé ses marchandises à la date communiquée, nous nous réservons le droit, après un délai de 15 jours, de soit exiger l’exécution du contrat sous paiement du prix total convenu soit de considérer la convention comme nulle et non avenue et ceci sans mise en demeure préalable. Dans ce dernier cas les acomptes payés préalablement à Ard’n Factory restent acquis en guise de dédommagement de résiliation forfaitaire.
Article 5 Livraison
La livraison et la date de livraison seront convenues par Ard’n Factory. Nos produits sont livrés à l’acheteur au siège social ou au siège d’exploitation du vendeur. En conséquence, l’acheteur supporte le transport et les risques afférents aux produits dès leur prise de possession et, à défaut, dès que ceux-ci sont mis à sa disposition. Au cas où l’acheteur désignerait un autre lieu de livraison, l’enlèvement et, le cas échéant, l’entreposage des produits s’effectuera à ses risques et à ses frais. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à la résiliation par l’acheteur du contrat de vente Ard’n Factory prend un engagement d’effort afin de respecter les délais avancés au maximum. Si Ard’n Factory ne peut livrer dans les délais convenus, le client sera prévenu. Lors de l’organisation de la livraison le client est tenu d’informer Ard’n Factory des spécificités ou difficultés éventuelles et de fournir tous les renseignements nécessaires (entre autres mentionner des travaux ou déviations, des obstacles sur place tels qu’un passage étroit ou bas, une allée impraticable, la longueur d’une allée et autres). Le client est responsable de l’exactitude des données qu’il transmet à Ard’n Factory. Le client est responsable de l’exactitude des données qu’il transmet à Ard’n Factory. Ard’n Factory ne peut pas être tenu responsable au cas où la marchandise ne peut pas être livrée dans les délais ou pas être livrée du tout pour cause d’informations incorrectes. Lors de la commande des marchandises à livrer un acompte de 30% de la valeur totale de la marchandise est exigé. Le solde est à régler au moment de la livraison définitive. La marchandise non payée ou pas payée dans son entièreté avant la livraison reste la propriété de Ard’n Factory. Les éventuels acomptes payés à Ard’n Factory constituent un dédommagement sans pour autant supprimer le droit d’exiger le paiement du solde du prix de vente total. Si le client est absent au moment de la livraison, la marchandise ne sera pas déposée et retournera avec le chauffeur. Tout frais de manipulation supplémentaire (transport, entreposage, administration e.a.) est à la charge du client. La signature du client prouve la livraison en bonne et due forme de la marchandise. En outre, le vendeur a le droit de refuser de vendre ses produits en fonction de la disponibilité et de la suffisance de ses stocks, ou pour tout autre motif légitime, et conserve le droit d’effectuer des livraisons partielles.
Article 6 Echange et reprise
Sur présentation de la preuve d’achat (facture), les marchandises peuvent être reprises jusque 15 jours après la date d’achat, à condition qu’elles soient dans leur emballage original, non abîmés et sur présentation de la preuve d'achat. Les articles fabriqués sur mesure ou spécialement commandés pour le client ne peuvent pas être repris. La reprise des articles se fait avant tout en accord avec Ard’n Factory. Pour les articles livrés à domicile une reprise (à la porte d’entrée) sera organisée par Ard’n Factory. Le chauffeur a l’interdiction de reprendre des articles pour lesquels il ne dispose pas d’un mandat de reprise par écrit de la part de Ard’n Factory. Ard’n Factory se réserve le droit de reprendre tout ou en partie les marchandises concernées et de faire prendre en compte par le client des frais d’annulation et de remise en stock équivalent à 25% de la valeur totale (avec un minimum de 50€).
Article 7 Garantie et non-conformité
Acheteur agissant à des fins professionnelles Toute dénonciation d’un vice apparent ou d’un défaut de conformité affectant les produits livrés doit être notifiée au vendeur dans les 7 jours de la livraison des produits. Toute dénonciation d’un vice caché des produits livrés devra être notifiée au vendeur dans les 15 jours de la découverte de ces vices par l’acheteur ou à partir du moment où il aurait pu raisonnablement les découvrir. Aucun produit ne peut être renvoyé au vendeur sauf accord préalable et écrit de sa part. Dans aucun cas la garantie sera d’application pour les dégâts occasionnés après la livraison suite à un incendie, des dégâts des eaux, de foudre, accidents ou catastrophes naturelles, la mauvaise manipulation par le client, l’utilisation irrespectueuse des instructions du fabricant, par manque d’entretien ou un entretien défaillant des articles, sous influence des conditions météorologiques (gel, sècheresse, longues périodes humides). Notre garantie se limite au remplacement ou à la réparation sans frais de l’article, excluant le dédommagement des dommages indirects de quelconque genre.
Article 8 Plaintes
L’acheteur qui achète un article dans le magasin et l’emporte, est tenu de contrôler l’article lors du paiement. Les articles achetés dans nos sites sont censés être conformes à l’article souhaité et sans défauts visibles. Lors d’une livraison à domicile, le client est obligé de contrôler si les articles livrés correspondent à la convention. Si ce n’est pas le cas, le client est tenu de signaler l’anomalie par écrit (par recommandée) dans les 48 heures après la livraison. Les plaintes reçues passé ce délai ne pourront pas être prises en compte. Si le client constate un vice caché, il doit le signaler par écrit dans les plus brefs délais et retourner les articles dans les 7 jours calendrier, accompagnés de la preuve d’achat originale. Si une plainte déclarée dans les délais s’avère fondée la convention ne pourra pas être résiliée par le client. Ard’n Factory a le droit de remplacer les articles non conformes ou de livrer les articles manquants dans les plus brefs délais. Une contestation de facture doit se faire par écrit et avec mention des motivations, dans un délai de 8 jours après la date postale.
Article 9 Responsabilité
Ard’n Factory est uniquement responsable en cas de malveillance ou faute grave de ses collaborateurs. La responsabilité de Ard’n Factory se limite au remplacement ou à la réparation de la marchandise, et exclut tout dommage indirect.
Article 10 Droit de propriété
Les articles achetés par le client restent notre propriété jusqu’au paiement complet soit du montant principal, soit des dommages, des intérêts et des frais. Les risques liés à la marchandise passent au client dès livraison, même en cas de dommages résultants d’un accident ou de force majeure.
Article 11 Paiement
Le client paie les articles qu’il a achetés, comptant à Ard’n Factory, et ceci sans remise. Les montants facturés impayés à la date d’échéance constituent de plein droit et sans mise en demeure préalable une majoration de 10% avec un minimum de €50 par facture.
Article 12 Litige
En cas de litige seuls les tribunaux de l’arrondissement du siège de la marque ARDUINA (à savoir le tribunal de commerce de Neufchâteau) seront compétents. Le droit interne belge est d’application.
Article 13 Société émettrice de la facture
En cas de commande effectuée depuis le Luxembourg, la facturation sera émise par notre entité basée au Luxembourg. Les taux de TVA appliqués seront conformes à la législation fiscale en vigueur au Luxembourg. Cela peut entraîner une différence par rapport aux taux affichés sur le site, en fonction de votre pays de résidence ou de livraison. Les clients sont informés que les prix finaux incluront la TVA luxembourgeoise lors de la facturation.